J.O. 220 du 22 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDD0620069A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 2006, M. Jean-Marc Bruyere, contrôleur principal, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille.